Label RGE : une nouvelle nomenclature de travaux et une expérimentation « chantier par chantier ».
Lancement de l’expérimentation RGE « chantier par chantier » Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de l’arrêté du 24 décembre 2020, une expérimentation d’une durée de 2 ans, permet à des entreprises ne disposant pas de la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), de faire bénéficier des aides de l’État à ses clients dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.
Ces "qualifications-chantier" porteront sur la reconnaissance des capacités professionnelles et techniques de l’entreprise et sur le contrôle systématique de la réalisation de travaux de qualité par un organisme spécialisé. Elles ne seront valables que pour un seul chantier et délivrées dans la limite de 3 par entreprise. Cette expérimentation est encadrée par les trois organismes de qualification (Qualibat, Qualit’ENR et Qualifelec) qui vérifient en amont des travaux la recevabilité du dossier et organisent un contrôle sur site systématique de la qualité des travaux réalisés. Une nomenclature de travaux plus précise À compter du 1er janvier 2020, les travaux de rénovation énergétique sont désormais classés en des catégories plus précises : 19 catégories au total (réparties en deux familles : système et isolation) au lieu de 12 auparavant.
A titre d’exemple, il y a désormais deux domaines RGE pour l’isolation des murs car une isolation des murs par l’extérieur ne requiert pas les mêmes compétences qu’une isolation par l’intérieur.
Une catégorie dite « critique » est également créée, comprenant des opérations susceptibles de comporter des manquements aux exigences RGE. Ces chantiers seront davantage surveillés et concernent les appareils de chauffage au bois, les pompes à chaleur, l’isolation des combles perdus et des planchers bas.
De plus, les organismes de qualification mettent en place une procédure de traitement de toute réclamation (malfaçon, démarchage abusif, offre mensongère…).
RGE 2021 reconnu garant de l'environnement
