Chose promise, chose due. le décret relatif à la simplification de la réforme de MaPrimeRénov’ a été publié au Journal Officiel, le 22 mars au matin, à l'issue d’un engagement du gouvernement pris le 15 février dernier.
On retrouve notamment un assouplissement du « tout rénovation globale », sur lequel misait la réforme de MaPrimeRénov’ annoncée en octobre dernier.
Une éligibilité temporaire accordée pour les travaux dits « par geste »
Le texte réglementaire tout juste paru aménage ainsi une éligibilité « transitoire » pour l’aide à la rénovation énergétique lors de travaux simples, dits par « geste ». Cette prolongation court jusqu’au 31 décembre 2024, qu’importe l’étiquette du logement, y compris pour les passoires thermiques.
Du 15 mai 2024 au 31 décembre 2024, le particulier pourra être soutenu pour un geste d’isolation seul, sans obligation de remplacement du système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Entre ces dates, l’obligation d’avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de toucher ce financement a été supprimée, tandis que l’accès à MaPrimeRénov’ pour une installation de système de climatisation sera possible à condition de traiter l’enveloppe en parallèle (isolation...).
« Les dossiers de demande d’aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposés à compter du 15 mai sur le portail de France Rénov’ », précise le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.
Autre chantier pour les ministres : la simplification du label « reconnu garant pour l’environnement » (RGE). L’idée : « rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées ».
Ce nouveau décret devrait permettre de relancer les chantiers d'isolation, en particulier en rénovation pour les personnes les plus précaires, en combles perdus avec des Isolants biosourcés performants. Nous notons , malgré tout, qu'aucune différenciation n'a été mis en place sur la performance des Isolants en particulier concernant le déphasage et le confort d'été. Une autre mauvaise note concerne l'impact carbone dont on ne tiens pas compte. Un bonus aurait pu être apporté en utilisant des matériaux issus de matières renouvelables, ou issus du recyclage, tel le coton recyclé, la ouate de cellulose, etc. De nombreuses demandes ont été effectuées auprés des différents ministères par Ouateco sur ce sujet, aucune réponse à ce jour sur la qualité des Isolants utilisés et leurs performances en particulier au niveau du déphasage. La RÉGION AQUITAINE avait mis en place un bonus sur les matériaux biosourciés, en rénovation , 10 ans plus tôt. Combien d'années faudra-t-il attendre pour que la politique de l'État Français soit fondée sur le bon sens et la performance et le recyclage des matériaux en fin de vie ?
Le décret sur la simplification de MaPrimeRénov’ publié au Journal officiel
