"Un arrêté publié le vendredi 16 avril précise les évolutions des bonifications de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) pour la période 2022-2025. Ces bonifications représentent un montant de 4 milliards d'euros attribué chaque année aux ménages pour les accompagner dans la transition écologique. L'arrêté stipule le maintien des bonifications liées à la rénovation des logements jusqu'en 2025 et précise l'évolution de différentes mesures :
Premièrement, suite à la demande des professionnels du secteur, le délai d'achèvement des travaux engagés d'ici le 30 juin est allongé jusqu'au 30 septembre 2021. Pour les travaux commencés avant le 9 février dernier (date de la mise en consultation des textes), le délai d'achèvement est allongé jusqu'au 8 février 2022.
Ensuite, le gouvernement annonce un arrêt progressif de l'isolation à 1€ (coups de pouce) à partir du 1er Juillet 2021 pour favoriser des innovations plus "ambitieuses". Les bonifications sont maintenues pour des travaux d'isolation des combles et des planchers engagées avant Septembre 2022 et achevés au plus tard le 30 septembre 2022. De plus, les bonifications destinées aux ménages en situation de grande précarité énergétique pour les travaux d'isolation combles et planchers sont suspendues à partir du 1er mai 2021.
Enfin, pour lutter contre les nombreux abus dû à l'attribution des bonifications et à des pratiques frauduleuses relatives aux certificats, le gouvernement annonce un renforcement du contrôle. En effet, la DGCCRF avait enregistré une hausse de 20% en 2019 des plaintes de consommateurs concernant des rénovations énergétiques. L'objectif est alors de lutter efficacement contre la fraude et les mauvaises pratiques du secteur. Dans le cadre des CEE, d'autres décisions seront prochainement annoncées. Si vous voulez en savoir plus, nous vous conseillons de lire cet article : "CEE, la fin des coups de pouce isolation repoussée d'un an"
Nouvelle période pour les certificats d'économie d'energie 2022-2025
