"Qui Paye l'Isolation à 1 Euro"?
Grâce au programme d'accompagnement "Certificats d'économies d'énergie (CEE)", créé par le Ministère de l'environnement, les sociétés polluantes financent vos travaux d'isolation en contrepartie d'une exonération de la taxe carbone. Si vous êtes éligible au programme, vous n'aurez qu'à payer 1€ symbolique pour vos travaux de rénovation.
Ce programme d’aide est financé, soit par les grands pollueurs, tels que EDF, TOTAL ..., ou par distributeurs de carburant de type Carrefour, Intermarché, Leclerc... dans le cadre du dispositif CEE ou certificats d’économies d’énergie. Ce dispositif permet ainsi de réduire la consommation énergétique des ménages, et de rendre les logements individuels moins énergivores.
Contexte de la loi POPE
La loi POPE de 2005 a défini la politique énergétique de la France. L’objectif était d’inciter les distributeurs d’énergie à financer les travaux d’isolation de leurs clients. Le principe de « l’isolation à 1 € » est le résultat d’un programme mis en place dès 2013 par le Ministère de l’Ecologie pour aider les ménages modestes à réaliser leurs travaux d’économie d’énergie dans un but précis : réduire la précarité énergétique. Ce programme permettait la réalisation de travaux d’isolation prioritaires et d'isoler la maison des français éligibles (plusieurs critères : conditions de ressources, localisation régionale, type de chauffage) pour 1€ symbolique.L’isolation intérieure d’une maison est primordiale lorsque l’on sait que 30 % des pertes de chaleur dans l’habitat proviennent de la toiture. Isoler les combles permettrait d’après l’ADEME* une amélioration des performances thermiques de 25 à 30 % en gagnant entre 3 à 4 degrés en hiver et 5 degrés l'été de moins en isolant en ouate de cellulose "Ouateco".
Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.
Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation »
Qui peut bénéficier de l'offre « coup de pouce » ?
Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.Ménages modestes (situation de précarité énergétique)
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.
Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité. Les modalités du dispositif mis en place sont définies par l’arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr. (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019).
Les travaux
L'aide concerne les travaux d'isolation des combles ou de la toiture. L'opération doit être engagée avant le 31 décembre 2020 au plus tard. Le demandeur doit faire appel à un partenaire du dispositif signataire de la Charte « Coup de pouce Isolation ». Le professionnel chargé d'effectuer les travaux doit quant à lui disposer du label RGE (« reconnu garant de l'environnement ») afin de garantir la mise en oeuvre dans les règles de l'art. Ouateco dispose de plus de 200 artisans formés et agréés sur le grand Sud-Ouest qui se déplaceront pour pourvoir réaliser un devis après examen de vos combles. La liste est disponible sur le ouateco.com.Nous vous conseillons de refuser tous types de démarchages téléphoniques et intervention sans visite préalable et devis, clair et accepté.
Le montant
Le montant de la prime dépend des plafonds de ressources indiqués ci-dessus. Voici le tableau des montants minimum versés en fonction de la surface des travaux.Dans le cas d'une rénovation de l'isolation de combles, il est obligatoire de contrôler l'état du plafond, de l'electricité (conformité), de protéger toutes les sources de chaleur d'un contact avec l'isolant et de poser des protections de spots (quel que soit l'isolant CPT 3693 du CSTB), de mettre en place une réhausse de trappe, un chemin d'accès si nécessaire... Dans le cas d'un isolant ancien ou défectueux (durée de vie des fibres de verre données pour 20 ans), il convient de déposer l'ancien isolant afin de garantir la performance de la nouvelle installation, particulièrement si celle ci est posée en ouate de cellulose "Ouateco". En effet, notre isolant respire et laisser passer l'humidité comme un Gore-Tex. Si celle ci est piégée dans un ancien isolant en fibre de verre, si vous laissez ce vieil isolant contre votre plafond, vous aurez toujours cette humidité qui réduira totalement la performance de votre nouvelle isolation.
N'hésitez pas à nous contacter afin de vous conseiller sur votre rénovation. Il est important que l'entreprise qui va réaliser vos travaux vous permette d'obtenir le meilleur résultat d'isolation pour un meilleur confort. Une isolation mal posée, même à un faible coût, c'est une surconsommation d'energie assurée et des ponts thermiques dans votre maison. Privilégiez la durée de vie et la performance. Nous avons lancé une campagne d'isolation avec nos partenaires artisans RGE sur le Sud de La France, en ouate de cellulose, et nous vous conseillerons pour obtenir le meilleur résultat, en utilisant notre ouate de cellulose issue d'une démarche d'économie circulaire et qui participe à la baisse de l'impact sur le réchauffement climatique (FDES Karibati mars 2019).